Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SECA — Smart Energy Control & Analytics (coordonnées dans les mentions légales). Contact dédié : contact@seca.sn.

2. Données collectées, finalités et durées

Données	Finalité	Où	Conservation
Nom complet, adresse électronique, identifiant de connexion, entreprise (facultative)	Créer et gérer le compte, rattacher les études à leur titulaire	Base PostgreSQL (Neon) — table `users`	Durée de vie du compte
Empreinte du mot de passe (hachée), jetons de session, jetons de réinitialisation	Authentifier le titulaire et sécuriser l’accès	Base PostgreSQL (Neon) — tables Better Auth	Session : jusqu’à expiration ou déconnexion. Jeton de réinitialisation : court terme.
Contenu des factures SENELEC : puissances souscrite et maximale, index, consommations, facteur de puissance, montants facturés, période, numéro de compteur lorsqu’il est lu	Produire l’analyse, l’optimisation, les prévisions et le rapport	Base PostgreSQL (Neon) — tables `invoices`, `studies`, instantanés de résultats	Durée de vie de l’étude
Fichier de facture téléversé (PDF ou image), le temps de la lecture automatique ; puis, de façon durable, son nom de fichier, son type, sa taille, son nombre de pages et son empreinte SHA-256	Lecture automatique des montants (OCR) et contrôle anti-doublon	Les octets du fichier ne sont PAS archivés par SECA en l’état (`source_documents.retained` reste faux, aucun espace de stockage n’étant raccordé) : le fichier est transmis au prestataire de lecture puis abandonné. Les métadonnées et l’empreinte restent en base.	Métadonnées et empreinte : durée de vie de l’étude. Octets du fichier : non conservés côté SECA.
Adresse IP, type de navigateur, horodatage, pages consultées, erreurs applicatives	Sécurité, limitation de débit, diagnostic des pannes	Journaux Vercel, Sentry, Upstash (limitation de débit), table `audit_logs`	Journal d’audit applicatif : conservé sans purge automatisée à ce jour. Journaux des prestataires : selon leur propre politique de rétention.
Demandes de déblocage de palier (référence de paiement, montant, palier), demandes d’accompagnement, échanges de support	Traiter les commandes et les demandes, tenir la piste d’audit comptable	Base PostgreSQL (Neon) — tables `payment_intents`, `credit_transactions`, `leads`	Durée de la relation commerciale, puis conservation comptable

La liste d'attente, lorsqu'elle est utilisée, ne collecte que votre adresse électronique et, facultativement, le nom de votre entreprise.

3. Finalités

Vous informer du lancement et gérer la liste d'attente.
Créer et gérer votre compte et vos études.
Produire vos analyses, optimisations, prédictions et rapports d'audit.
Assurer la sécurité, prévenir la fraude et améliorer le service.

4. Base légale

Les traitements reposent sur votre consentement (liste d'attente), l'exécution du contrat de service (compte, études, rapports) et l'intérêt légitime de SECA (sécurité, amélioration du service).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'équipe SECA habilitée et à nos sous-traitants techniques, strictement pour les finalités ci-dessus :

Vercel — Hébergement de l’application et journaux d’exécution. Hébergement : États-Unis. Reçoit le contenu de vos factures.
Neon — Base de données. Hébergement : États-Unis. Reçoit le contenu de vos factures.
Google (Gemini) — Lecture automatique des factures téléversées (OCR, 1er niveau de la cascade). Hébergement : Non déterminé. Reçoit le contenu de vos factures.
Mistral AI — Lecture automatique des factures téléversées (OCR, 2e niveau de la cascade). Hébergement : Union européenne. Reçoit le contenu de vos factures.
Resend — Envoi des courriels transactionnels. Hébergement : États-Unis.
Upstash — Limitation de débit (compteurs par adresse IP et par compte). Hébergement : Non déterminé.
Sentry — Supervision des erreurs applicatives. Hébergement : États-Unis.
PostHog — Mesure d’audience et parcours, soumise à consentement explicite. Hébergement : Union européenne.

Lecture automatique des factures. Lorsque vous téléversez une facture, le fichier est transmis à un prestataire de lecture automatique (Google, puis Mistral AI en second recours) pour en extraire les montants. Ce fichier contient les informations imprimées sur votre facture : raison sociale, numéro de compteur, consommations et montants. SECA ne conserve pas le fichier lui-même, mais il sort du périmètre de la plateforme le temps de cette lecture. Si vous ne souhaitez pas que vos factures soient transmises à ces prestataires, saisissez les valeurs à la main plutôt que de téléverser le document : le reste du service fonctionne à l'identique.

Vos factures ne servent pas à entraîner leurs modèles. SECA utilise ces deux prestataires sous offre payante, dont les conditions excluent la réutilisation des contenus transmis pour l'entraînement — à la différence des offres gratuites. Constaté le 18 septembre 2026 par l'exploitant de la plateforme.

Paiement en ligne : aucun prestataire n'est activé à ce jour (règlement manuel Wave/Orange Money/virement en attendant l'intégration d'un prestataire dédié). Cette page sera mise à jour dès l'activation.

6. Transferts hors du Sénégal

Certains sous-traitants hébergent les données hors du Sénégal (notamment aux États-Unis et en Europe) — le tableau ci-dessus indique, pour chacun, le lieu d'hébergement connu.

Nous choisissons ces prestataires sur leurs engagements publics de protection et, pour la lecture automatique des factures, sur des offres qui excluent la réutilisation des contenus. La formalisation contractuelle de ces transferts (contrats de sous-traitance signés, clauses de transfert) est en cours : nous préférons l'écrire ici plutôt que d'annoncer un encadrement qui ne serait pas encore établi.

7. Durée de conservation

Liste d'attente : jusqu'à l'ouverture du service, puis suppression si aucun compte n'est créé.
Compte et études : pendant la durée de la relation, puis archivage légal raisonnable.
Journaux techniques : 12 mois maximum.

8. Sécurité

Chiffrement des mots de passe, accès cloisonné par compte, connexions sécurisées (HTTPS) et hébergement sur infrastructure professionnelle. Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons à appliquer des mesures à l'état de l'art.

9. Vos droits

Conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@seca.sn.

10. Autorité de contrôle

Vous pouvez saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal en cas de difficulté liée au traitement de vos données.

11. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité) — toujours actifs, sans consentement requis.

Avec votre accord explicite (bandeau affiché à votre première visite), nous utilisons PostHog (hébergement Union européenne) pour comprendre l'usage du site : pages visitées, parcours, clics sur les boutons d'action. La mesure d’audience n’est activée qu’après acceptation explicite. Les enregistrements de parcours masquent l’intégralité des champs de saisie et du texte affiché, la capture automatique des clics est désactivée, et aucun événement ne transporte de montant, de consommation ni de nom de site. Aucun cookie publicitaire ni de suivi entre sites n'est déposé.

Si vous refusez, aucune mesure d'audience n'est chargée : le script n'est pas initialisé du tout, et non simplement bridé. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment ci-dessous.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement important, nous vous en informerons.