Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.seca.sn est édité par SECA — Smart Energy Control & Analytics.

• Adresse électronique : contact@seca.sn
• Juridiction de rattachement : Dakar, Sénégal

L’immatriculation de la société est en cours. Les identifiants d’entreprise (forme juridique, capital, RCCM, NINEA, siège) seront publiés ici dès leur délivrance. Dans l’intervalle, l’éditeur est joignable à contact@seca.sn.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de SECA, désigné lors de l’immatriculation en cours. Son nom sera publié ici dès la constitution de la société ; toute demande relative au contenu du site peut être adressée à contact@seca.sn.

3. Hébergement

• Vercel Inc. — Hébergement de l’application. 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
• Neon — Hébergement de la base de données. Infrastructure cloud, région États-Unis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo SECA, charte graphique, interfaces, méthodologies d'analyse et modèles de calcul) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SECA est interdite. Les marques et noms de tiers cités (SENELEC, CRSE, AEME, IPMVP, ISO, AFD, IFC) restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre de référence méthodologique.

5. Nature des services

SECA fournit des prestations d'audit, d'analyse et d'optimisation des factures d'électricité, ainsi que d'accompagnement au financement de projets solaires. SECA n'est pas un organisme de certification ni d'accréditation : elle applique des méthodologies internationales reconnues (IPMVP, ISO 50001 / 50006) et produit des rapports d'audit professionnels, sans délivrer de label ou de certification officielle.

6. Responsabilité

Les analyses, simulations et projections fournies reposent sur les données transmises par l'utilisateur et sur des hypothèses explicitées dans chaque livrable. Elles constituent une aide à la décision et non une garantie de résultat, sauf engagement contractuel spécifique (par exemple la garantie de performance P90 d'un contrat ESCO). SECA ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des informations du site.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relève de la compétence des juridictions de Dakar, à défaut de résolution amiable.

9. Contact

Pour toute question : contact@seca.sn.